Comment créer et protéger sa marque ?
Law.
Image d’une entreprise, la marque occupe une place de choix et facilite l’identification des prestations de l’entreprise. Vous avez un projet de création d’une marque mais vous ne savez pas comment vous y prendre et surtout comment procéder pour la protéger contre les concurrents malveillants ? L’assistance d’un avocat droit des marques Marseille est ce qu’il vous faut pour la réussite de ce projet. Découvrez dans cet article l’importance de l’avocat dans le processus de création et de protection d’une marque ainsi que les démarches à mener.
La marque, que retenir?
Il est recommandé de faire valider votre choix de marque auprès d’un avocat propriété intellectuelle Marseille. Il se chargera d’établir l’étendu de votre protection et les différentes modalités à prendre en compte. En effet, la marque permet d’identifier automatiquement votre produit. L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle renchérit en le définissant comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».
Evitez les risqué grâce à un avocat
Vous devez faire une analyse du signe distinctif que vous souhaitez protéger avant toute procédure de dépôt (CPI, R712-1 al.2). Grace à ces recherches d’antiquité et l’appui de votre avocat, vous pourrez anticiper les risques. Il est primordial de vérifier si votre marque existe déjà ou si elle porte atteinte ou non à des droits déjà existants si vous souhaitez éviter d’éventuels risques. En vous abstenant de mener ces démarches, vous vous exposez à des procédures d’opposition ou à des poursuites de la part de vos concurrents. Par ailleurs, compter sur l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) chargé de la réception de la marque serait juste une perte de temps. Car ce dernier ne fait aucune recherche sur l’existence de droits antérieurs qui pourraient s’opposer à l’enregistrement de la marque. Il ne fait aucune recherche d’antériorité.Il vous appartient de vous assurer que votre marque est disponible.
Un avocat qui vous sert de guide.
Lorsqu’un concurrent malintentionné tente de s’approprier frauduleusement votre marque, vous pouvez agir en contrefaçon au pénal et/ou au civil. Car le droit de la propriété intellectuelle vous donne cette possibilité. Avec l’intervention d’un avocat droit des marques Marseille vous pouvez également mener une action en concurrence déloyale. Il existe désormais plusieurs contentieux qui opposent les marques aux noms de domaine aux publicités des moteurs de recherche pour l’amélioration du référencement. Par ailleurs, l’action en contrefaçon rencontre de nouvelles applications avec le développement rapide des nouvelles technologies.
