Les démarches pour la construction de piscine à Nîmes
Vous avez prévu de vous lancer dans la construction d’une piscine à Nîmes ? Avant de choisir le type de bassin que vous allez commander, il est essentiel de connaître la règle suivante. En fonction de la taille ou du modèle de piscine envisagé (bassin en béton enterré, semi-enterré ou hors-sol…), vous devez effectuer des démarches administratives. De plus, il peut exister des restrictions selon le lieu de construction. Récapitulatif.
Les piscines enterrées
Pour la construction d’une piscine enterrée à Nîmes, tout va dépendre de la taille du bassin. Ainsi :
– Si le bassin est inférieur à 10 m², il n’existe aucune démarche administrative à faire.
– Si vous prévoyez de construite une piscine en béton, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², sans abri ou avec un abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m, seule une déclaration préalable de travaux est exigée.
– Enfin, pour les bassins supérieurs à 100 m², il est obligatoire d’effectuer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Dans ce cas, prévoyez un délai de 3 mois pour le traitement du dossier.
Les piscines semi-enterrées
Si vous optez pour la construction d’une piscine semi-enterrée à Nîmes, les règles sont sensiblement les mêmes qu’avec les piscines enterrées avec quelques nuances quant à la hauteur de la partie visible du bassin.
– Aucune démarche administrative pour les bassins inférieurs à 10 m².
– Si la surface de la piscine est comprise entre 10 et 100 m², si la hauteur ne dépasse pas 60 cm et qu’elle est sans abri, une déclaration de travaux est requise.
– Et pour les bassins de plus de 100 m², dont la hauteur dépasse 60 cm de haut, un permis de construire est indispensable.
Les abris de piscines
Pour ceux qui possèdent une piscine, mais qui veulent construire un abri, il faut savoir que si la couverture dépasse 1,80 m de haut, une déclaration préalable de travaux est exigée.
Par contre, aucune démarche n’est demandée pour la construction d’une piscine à Nîmes dans un bâtiment déjà existant.
Les piscines hors-sol
Pour la construction d’une piscine hors-sol à Nîmes, les règles sont les mêmes que pour les piscines semi-enterrées, hormis si elles ne sont installées que pour 3 mois par an. Dans ce cas, aucune démarche n’est nécessaire.
Restrictions relatives au lieu d’habitation
Même si la piscine en béton possède une surface inférieure à 10 m², une déclaration de travaux est obligatoire si la construction est prévue :
• dans le périmètre d’un site patrimonial ;
• dans un site classé ou en attente de classement ;
• dans un secteur sauvegardé ;
• ou aux abords d’un monument historique.
De plus, les règles locales d’urbanisme diffèrent d’un endroit à l’autre et il peut y avoir des règles supplémentaires à respecter. Il en est de même dans certains lotissements.
En conséquence, pour tout projet de construction de piscine, il convient au préalable de se renseigner auprès du service de l’urbanisme et du syndicat de copropriété si vous êtes en lotissement.
