Pourquoi prendre un avocat spécialiste en code routier ?
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser à faire appel à un avocat spécialiste Code de la route ? En cas de perte permis avocat, un avocat en droit routier peut très bien représenter l’automobiliste ou le motard pour défendre ses droits. Cet avocat contester contravention, dès lors que votre permis de conduire est menacé, peut voir d’office s’il y a des vices de procédure sur la verbalisation de l’infraction ayant conduit au retrait de points, ou plus loin encore, peut vous assister à votre audience au tribunal et vous y représenter.
Faire appel à un avocat spécialisé après une invalidation de permis
Si vous recevez une lettre 48 SI qui vous notifie l’invalidation de votre permis de conduire par perte totale des points, alors que votre activité professionnelle nécessite impérativement ce document (vous êtes chauffeur de taxi, ou chauffeur routier,…), un avocat spécialisé peut vous aider à obtenir une décision de suspension de cette décision (dans certains cas), dans l’attente d’une réponse à votre recours après cette invalidation. Cette suspension de décision est appelée référé suspension.
Votre avocat peut aussi vous conseiller de suivre un stage de récupération de points avant la notification par la lettre 48 SI. Jusqu’à 4 points peuvent être récupérés par ce moyen. Il peut s’occuper de toute la procédure ou vous la montrer.
Sinon, si l’invalidation est prononcée, l’avocat spécialisé peut engager des actions pour faire annuler cette décision d’invalidation, comme le recours gracieux auprès du FNPC (fichier national des permis de conduire) ou le recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Une annulation du permis est décidée par le juge, et elle est définitive. Elle peut durer de 3 à 10 ans, selon les cas. L’avocat spécialisé peut vous aider à relever un vice de procédure, à raccourcir la durée de l’annulation ou à tenter une procédure d’appel à la cette décision.
Comment fonctionne un avocat spécialisé en droit routier ?
Dès apparition de votre sinistre et dès votre convocation, prenez contact avec un avocat spécialiste droit routier. Vous devez lui raconter les faits, il sera disponible pour vous écouter. Il scrutera votre dossier dans les moindres détails (par exemple les vices de forme et de procédure), et verra s’il tient la route ou pas. Il vous conseillera sur la stratégie à adopter afin de vous sortir de votre problème et de gagner au mieux dans votre situation.
D’une façon générale, s’il n’y a pas d’intervention d’expert dans la procédure, vous devez juste payer les honoraires d’une consultation. Certains avocats peuvent également appliquer un tarif horaire ou un forfait pour leur représentation.
