Admin L’intervention d’un notaire est obligatoire pour un achat immobilier, dans les Yvelines comme partout en France. Mais le recours au service de cet officiel civil implique des dépenses supplémentaires qu’il faudra prévoir dans le calcul du montant total de l’opération. Les frais de notaire peuvent atteindre jusqu’à 8 % du prix du bien. D’où l’intérêt de bien comprendre ce poste afin de bien budgétiser votre projet.
Que sont les frais de notaire ?
Ils désignent les coûts engagés pour la réalisation de la paperasserie et des démarches administratives liées à votre transaction immobilière. Ils sont à la charge de l’acquéreur et constitués de quatre principales composantes notamment :
- Les émoluments de votre notaire, son salaire pour l’ensemble de ses prestations et l’élaboration de l’acte de vente. Le montant calculé en fonction du prix d’achat et selon un barème fixé par la législation ;
- Les droits d’enregistrement incluant les taxes et impôts relatifs à la transaction et qui seront reversés à l’État et aux collectivités locales concernées. Suivant les cas, ils peuvent représenter 5 à 6 % de la valeur du bien ;
- La participation à la sécurité immobilière se monte à 0,1 % du prix du bien et sert à payer la publicité foncière et les procédures d’enregistrement ;
- Les débours regroupant toutes les autres dépenses engagées dans le cadre de l’établissement de l’acte de vente final (rémunération de géomètre, recherche des documents d’urbanisme ou de cadastre, etc.).
À noter que pour une transaction dans le 78, vous pouvez recourir à un notaire dans les Yvelines ou à tout autre officier public en France. Les zones d’intervention de ces professionnels ne sont pas limitées géographiquement.
Mode de calcul des frais de notaire
Les frais de notaire ne sont pas les mêmes pour un achat dans l’ancien et une acquisition dans le neuf. Ils sont moins élevés pour une transaction concernant une construction neuve ou dans le cadre d’un logement en cours de finition (VEFA). S’ils sont de l’ordre de 7 % à 8 % du prix de vente dans l’ancien, ils dépassent rarement les 3 % dans le neuf.
La loi prévoit un plafonnement des honoraires des officiers civils qui authentifient les actes pour les transactions de faible importance comme celles qui concernent des terrains de surface réduite. Quoi qu’il en soit, l’estimation des frais de notaire doit tenir compte de la nature du bien (logement, immeuble, terrain nu, etc.), de sa situation géographique et du prix proposé par le vendeur.